Planting and maintenance services of green areas

Description

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes, il comprend une partie des prestations rémunérées selon: — une partie à prix forfaitaire pour les prestations globales annuelles d'entretien courant ou de vendanges et vinification; — une partie à bons de commande conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations supplémentaires. Il est décomposé en trois lots, cf. à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, dont les montants, pour les parties à prestations supplémentaires à prix unitaires, sont précisés dans les lots. Durée du marché: se référer à l'article 2.1 du règlement de la consultation, durée différente en fonction des lots. Lot nº 3: vendanges techniques, vinification et production de jus.