souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du Quercy Blanc

Description

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du Quercy Blanc. L'Opération est composée de 6 lots distincts, à savoir :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes; Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes; Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes; Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité; Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus; Lot 6 : assurance des prestations statutaires Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes a collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus Lot 6: assurance des prestations statutaires la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la Cnracl et à l'ircantec