Accord-cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage foncier et relogement pour l'opération Bus entre Seine sur les communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis et Sartrouville

Description

L'accord-cadre concerne un marché de prestations de service. Il porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d'ouvrage Ile-de-France Mobilités dans le but de maîtriser les terrains nécessaires à l'opération Bus Entre Seine, par voie amiable ou d'expropriation ou par le biais d'occupation temporaires et mettre en oeuvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés Lot 1: L'accord cadre comporte les missions suivantes : Mission 1 : Assistance générale et pilotage de la mission ; Mission 2 : Assistance à l'acquisition du foncier ; Mission 3 : Recollement à l'avancement et recollement final // Mission 4 : Conduite des négociations en vue d'accords à l'amiable ; Mission 5 : Acquisitions par voie d'expropriation ; Mission 6 : Mise en oeuvre et suivi des procédures d'autorisations temporaires ; Mission 7 : Assistance administrative et technique de gestion du patrimoine ; Mission 8 : Assistance au relogement des occupants ; Mission 9 : Mise en oeuvre et suivi des référés préventifs et des constats d'huissiers en phase travaux ; Mission 10 : Prestations diverses. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification et s'achève à la fin des acquisitions foncières et à l'issue de l'ensemble des occupations temporaires nécessaires à la réalisation des travaux ; délai global d'exécution prévisionnel de 62 mois. Cet accord-cadre est mono-attributaire à prix forfaitaire et à bons de commande. Missions forfaitaires : missions 1 à 3. Missions à prix unitaires : missions 4 à 10. Montant du marché pour la part à prix unitaires : sans minimum /maximum 2 000 000 euros HT.