Accord-cadre multi attributaire pour des prestations de commercialisation et de vente en bloc de logements appartenant à RLF ET iRLF

Description

La présente consultation a pour objet de confier la commercialisation à un ou plusieurs acquéreurs en vue de la cession en bloc d'ensembles immobiliers de type HLM appartenant à RLF- Résidences le logement des Fonctionnaires (« RLF »), et iRLF filiale de logement intermédiaire de RLF. L'accord-cadre est constitué de 2 missions : La mission 1 qui est relative à une mission globale d'assistance à commercialisation d'un ensemble immobilier déterminé. La mission 2 qui vise à confier au titulaire un mandat de vente exclusif en application de la loi n°70-9 du 02 janvier 1970 dite loi Hoguet, dans un délai déterminé avec obligation de résultat dont la rémunération se fera à la signature de l'acte authentique. Les conditions d'exécution de chacune des missions sont davantage décrites dans le CCTP. Il s'agira d'un accord-cadre multi - attributaire. Trois (3) opérateurs économiques seront retenus à qui seront attribués les marchés subséquents. Lot 1: L'accord-cadre est constitué de 2 missions : La mission 1 qui est relative à une mission globale d'assistance à commercialisation d'un ensemble immobilier déterminé.La mission 2 qui vise à confier au titulaire un mandat de vente exclusif en application de la loi n°70-9 du 02 janvier 1970 dite loi Hoguet, dans un délai déterminé avec obligation de résultat dont la rémunération se fera à la signature de l'acte authentique.Les conditions d'exécution de chacune des missions sont davantage décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La volonté du pouvoir adjudicateur de recourir à la mission 1 ou encore aux 2 missions sera précisé aux attributaires lors de la phase de consultation pour chaque marché subséquent. Pour chacune de ces missions, le titulaire sera rémunéré sur la base des pourcentages qu'il aura fixé dans l'acte d'engagement. Il est rappelé aux candidats que ces taux de rémunération constituent des taux « plafonds » qu'ils ne pourront en aucun dépasser dans le cadre des marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° du code de la commande publique avec seulement un maximum estimé annuellement à 1 400 000 euro(s) HT, soit 5 600 000 euro(s) HT sur toute sa durée.La valeur estimée correspond au montant estimé sur 4 ans.