Repair and maintenance services of building installations

Description

— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres restreint en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique; — l'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants: minimum de 40 000 EUR HT sur quatre ans et maximum de 2 400 000 EUR HT sur quatre ans; — en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. — le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de service relatives à la vérification (hors CVPO), à l'exploitation technique et à la maintenance préventive et corrective (de niveau 1, 2, 3 et 4 selon la norme NF × 60-000) des installations et/ou équipements bâtimentaires et/ou spécifiques de la Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (Dirisi), du Service historique de la défense (SHD) et du Service des moyens portuaires de Toulon (SMPT), situés sur le site de la base navale de Toulon (zone de compétence de l'USID BNT); — sont compris également des travaux ponctuels d'aménagements ou d'amélioration. Les périmètres techniques PT01 à PT11 ainsi que le périmètre géographique sont indiqués en annexe 2 du présent avis d'appel public à la concurrence, téléchargeable sur le site:https://www.marches-publics.gouv.fr — en indiquant le numéro de la consultation (2019- ESIDTLN-0193).