Paper collecting services

Description

Le présent marché a pour objet le traitement: — des déchets papiers issus des activités de bureau et des salles de lecture des bibliothèques universitaires; — des déchets papiers issus de l'activité des services de reprographie; — des déchets papiers issus des demandes d'élimination réglementées des archives publiques; — des ouvrages de BU destinés au pilon et non introduits sur le marché de l'occasion. Traitement des déchets papiers de bureau, y compris dans les salles de salle de lecture de BU. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du «marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique»). L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimal, ni de seuil maximal. Les prestations sont décrites dans le CCTP. Traitement des déchets papiers du service de Reprographie.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du «marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique»). L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimal, ni de seuil maximal. Les prestations sont décrites dans le CCTP. Traitement des déchets papiers issus des demandes d'élimination réglementées des archives publiques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du «marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique»). L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimal, ni de seuil maximal. Les prestations sont décrites dans le CCTP. Traitement des ouvrages de bu destines au pilon et non réintroduits sur le marché de l'occasion. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du «marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique»). L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimal, ni de seuil maximal. Les prestations sont décrites dans le CCTP.