entretien des systèmes de séparation d'eaux chargées et des postes de relevage sur certains sites de la ville de Courbevoie et de la Spl

Description

la présente consultation est passée en groupement de commandes entre la Ville de Courbevoie et la Société Publique Locale "Centre Evénementiel et Culturel". La ville de Courbevoie est le coordinateur du groupement. Conformément à l'article R.2113-2 du Code de la commande publique, la présente consultation est composée d'un lot unique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre dont les prestations seront traitées à prix mixtes. Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 04/06/2023 ou à défaut, à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre (4) ans Lot 1: la présente consultation est passée en groupement de commandes entre la Ville de Courbevoie et la Société Publique Locale "Centre Evénementiel et Culturel". La ville de Courbevoie est le coordinateur du groupement. Conformément à l'article R.2113-2 du Code de la commande publique, la présente consultation est composée d'un lot unique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre dont les prestations seront traitées à prix mixtes. Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 04/06/2023 ou à défaut, à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre (4) ans