Construction project management services

Description

Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. Le périmètre de l'accord-cadre recouvre l'ensemble du territoire de la Ville de Saint-Étienne. Hormis les 3 ZAC de l'Epase, le secteur du centre-ville, les Quartiers prioritaires (QPV) de cotonne Montferré et de Montreynaud (voir périmètre au DCE). Il concerne des opérations de quartier: pour des opérations complexes ou structurantes, la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole se réservent le droit de recourir à des consultations de maîtrise d'œuvre spécifique. Il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaire sans minimum, ni maximum conformément à l'article R. 2162-4-3o du code de la commande publique, conclu avec un maximum de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il sera mixte: il s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés subséquents. Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. Le périmètre de l'accord-cadre recouvre l'ensemble du territoire de la Ville de Saint-Étienne. Hormis les 3 ZAC de l'Epase, le secteur du centre-ville, les Quartiers prioritaires (QPV) de cotonne Montferré et de Montreynaud (voir périmètre au DCE). Il concerne des opérations de quartier: pour des opérations complexes ou structurantes, la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole se réservent le droit de recourir à des consultations de maîtrise d'œuvre spécifique. Il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaire sans minimum, ni maximum conformément à l'article R. 2162-4-3o du code de la commande publique, conclu avec un maximum de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il sera mixte: il s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés subséquents.