Engineering services

Description

— établissement du dossier d'enquête publique qui comprend la réalisation du volet enquête préalable à la déclaration d'utilité publique; — autorisation environnemental unique (loi sur l'eau, incidence environnementale au titre de l'article 181-14 du code de l'environnement); — mise en compatibilité des documents d'urbanisme. Il couvre la réalisation: d'une période préparatoire, de documents nécessaires à la concertation publique au titre du code de l'urbanisme. Il portera également sur la réalisation des études inhérentes à l'autorisation environnementale unique (architecturales/paysagères et air/santé de niveau I) à la production des documents utiles à la sollicitation des différents avis (ABF, ARS, SMAVD) indispensables au bon déroulement de l'opération et des documents nécessaires à la demande de permis d'aménager. — établissement du dossier d'enquête publique préalable à la DUP; — élaboration des documents de concertation liés à l'amélioration du système d'échanges de Bonpas sur la commune d'Avignon.