Location de structures modulaires et de blocs sanitaires autonomes pour les services du département du Pas-de-Calais — trois lots

Description

La consultation est passée par procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter de la date de notification de l'accord-cadre pour une période de douze mois. Lot 1: Location de structures modulaires et de matériels associés Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire, sans montant euros HT minimum et maximum, exécuté par l'émission de bons de commande. Lot 2: Location de blocs sanitaires autonomes de type «chantier» Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire, sans montant euros HT minimum et maximum, exécuté par l'émission de bons de commande. Lot 3: Location de blocs sanitaires autonomes de type «événementiel» Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire, sans montant euros HT minimum et maximum, exécuté par l'émission de bons de commande.