Marche De Prestations De Demenagement De Locataires Sur L'Ensemble Des Residences Et De Loges

Description

Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2, R. 2161-2 / 6 et suivants du Code de la commande publique. ce marché est traité sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R.2162-1. il n'est pas prévu de montant minimum. Le montant maximum est de 150 000,00 EUR HT par an Lot 1: Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2, R. 2161-2 / 6 et suivants du Code de la commande publique. ce marché est traité sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R.2162-1. il n'est pas prévu de montant minimum. Le montant maximum est de 150 000,00 EUR HT par an