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Description

Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. L'objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, le présent marché n'est pas alloti au sens de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La fourchette de commande en EUR HT, exprimée pour chaque période contractuelle de deux ans (24 mois), est définie comme suit: Montant minimum: 200 000 EUR, Montant maximum: 350 000 EUR. Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. L'objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, le présent marché n'est pas alloti au sens de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La fourchette de commande en EUR HT, exprimée pour chaque période contractuelle de deux ans (24 mois), est définie comme suit: Montant minimum: 200 000 EUR, Montant maximum: 350 000 EUR.