marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville d'illzach

Description

souscription de différents contrats d'assurance au profit de la ville d'illzach Lot 1: dommages aux biens et risques annexes assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP Lot 2: responsabilité et risques annexes assurance "Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au Cahier des Clauses Techniques Particulières Lot 3: flotte automobile et risques annexes assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Lot 4: risques statutaires du personnel assurance " Risques statutaires du personnel " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Lot 5: protection juridique des personnes physiques assurance "Protection juridique des personnes physiques"