m.2021-07 : Accord cadre à bons de commande d'achat de titres-restaurant

Description

l'Accord-Cadre concerne l'achat, la livraison et le suivi de gestion des titres restaurant (format papier et carte dématérialisée) en faveur du personnel de la communauté d'agglomération de la Provence verte et du centre intercommunal d'action sociale de la Provence verte Lot 1: l'Accord-Cadre concerne l'achat, la livraison et le suivi de gestion des titres restaurant (format papier et carte dématérialisée) en faveur du personnel de la communauté d'agglomération de la Provence verte et du centre intercommunal d'action sociale de la Provence verte la présente procédure en Appel d'offres Ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.cette consultation est passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique