Architectural services for outdoor areas

Description

Liaison Meaux—Roissy — barreau RN2xRN3 — voie nouvelle tronçon RD212-RN3 — bloc est — mission de maîtrise d'œuvre et d'architecture ouvrages d'art — communes de Messy, Claye-Souilly et Fresnes-sur-Marne. Le présent marché a pour objet: les prestations de mission de maîtrise d'œuvre et d'architecture ouvrages d'art — communes de Messy, Claye-Souilly et Fresnes-sur-Marne — liaison Meaux-Roissy — barreau RN2xRN3 — voie nouvelle tronçon RD212 — RN3 — bloc est. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (Loi no 93-1418 du 31.12.1993). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux d'ouvrages d'art du bloc est par le maître d'ouvrage est de 12 900 000 EUR. Le présent marché fait l'objet d'un lot unique, car conformément à l'article R. 2113-2 et R. 2113-3, il est précisé que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile ou plus coûteuse l'exécution des prestations. Les missions portent à la fois sur les études structurelles et architecturales. Le marché est divisé en trois phases définies comme suit: — phase 1: Ps1: missions EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et Aor, — phase 2: Ps2: missions EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET ET AOR, — phase 3: Ps3: missions EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET ET AOR. Le délai d'exécution des prestations est fixé par l'acheteur dans les conditions indiquées à l'acte d'engagement. Le délai d'exécution global des prestations court à compter de la date de démarrage de l'ordre de service de chaque prestation. La mission du titulaire s'achève à la plus tardive des dates suivantes: — l'expiration du / des délais de «Garantie de parfait achèvement» (GPA) prévue à l'article 44.1 du CCAG applicables aux marchés de travaux, — la levée de la dernière réserve, — l'instruction du dernier mémoire de réclamation des entreprises; ou lorsque l'acheteur décide que les obligations contractuelles du titulaire sont globalement remplies.