acquisition, Pose, Depose Et Entretien De Mobilier Urbain Pour La Ville De Levallois

Description

les marchés ont pour objet la fourniture, la pose, la dépose et l'entretien du mobilier urbain. Ils sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, désigné par " le Code ".Qualifiés de marchés de fournitures et de services, ils sont soumis aux dispositions du Ccag "Fcs ". Ils constituent 4 accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Ils seront attribués chacun à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur totale maximale des marchés est de 4 200 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions Lot 1: fourniture, pose et dépose d'articles de signalisation de police le montant maximum annuel du lot est 300 000 euro(s) Htva, sans montant minimum Lot 2: fourniture de mobiliers métalliques, de bancs et de plaques de rue le montant maximum annuel du lot est 300 000 euro(s) Htva, sans montant minimum Lot 3: fourniture et entretien de signalisation directionnelle le montant maximum annuel du lot est 150 000 euro(s) Htva, sans montant minimum Lot 4: stockage, pose et dépose de mobilier le montant maximum annuel du lot est 300 000 euro(s) Htva, sans montant minimum