accord-cadre a bons de commande pour la mise a disposition de personnels interimaires par delegation pour le compte de plaine commune habitat

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'office Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti (2 lots). Les lots no1 et no2 du présent accord-cadre sont traités à bons de commande, pour un montant estimatif annuel de 60 000 euros HT pour le lot no1, et de 30 000 euros HT pour le lot no2, et pour un montant maximum annuel des commandes de 80 000 euros HT pour le lot no1, et de 50 000 euros HT pour le lot no2. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des deux lots du présent accord-cadre. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. La procédure de consultation est la suivante : Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique Lot 1: délégation de personnel intérimaire pour les métiers administratifs et techniques le lot no1 du présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'office Plaine Commune Habitat - lot no1 : Délégation de personnel intérimaire pour les métiers administratifs et Techniques de l'office Plaine Commune Habitat . La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun aux lots no1 et no2. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. Il est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le lot no1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant maximum annuel des commandes du lot no1 s'élève à 80 000 euros HT et le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à 60 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant Lot 2: délégation de personnel intérimaire pour le métier de gardien d'immeuble sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat le lot no2 du présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'office Plaine Commune Habitat - lot no2 : Délégation de personnel intérimaire pour le métier de Gardien d'immeuble de l'office Plaine Commune Habitat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun aux lots no1 et no2. Le lot no2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le lot no2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant maximum annuel des commandes du lot no2 s'élève à 50 000 euros HT et le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à 30 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant