Miscellaneous membership organisations services

Description

Les prestations sont réservées, en vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix: — montant minimal: 30 000 EUR HT/trois ans; — montant maximal: 90 000 EUR HT/trois ans. Les prestations sont réservées, en vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix: — montant minimal: 30 000 EUR HT/trois ans; — montant maximal: 90 000 EUR HT/trois ans.