Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services

Description

Le marché envisagé est un marché de type Marché public Global de Performance, lequel est régi par les dispositions de l'article 34 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 92 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché a pour objet la conception et la réalisation de travaux d'optimisation du process existant, incluant la construction d'un quai de transit de déchets issus du tri sélectif, le traitement des déchets pendant les travaux et l'exploitation du Centre de Valorisation Organique modernisé. Le Marché Global de Performance pour la conception et la réalisation de travaux d'optimisation du process et l'exploitation du Centre de Valorisation Organique (Cvo) du Broc porte: — d'une part, sur la conception et la réalisation des travaux d'amélioration du centre de Tri Mécano-Biologique (Tmb) ainsi que le traitement des déchets pendant les travaux, l'exploitation du centre modernisé incluant notamment l'entretien et la maintenance des équipements ainsi que la gestion des sous-produits et des refus de process; — d'autre part, sur la conception et la réalisation d'un quai de transit de collectes sélectives et l'exploitation du quai de transit nouvellement créé, ainsi que le transport de la collecte sélective vers le centre de tri du SMED à Cannes. Le dimensionnement technique du TMB modernisé est réalisé à 60000 tonnes par an d'ordures Ménagères Résiduelles/Bio-Déchets. S'Agissant du quai de transit, il est réalisé à 10000 tonnes par an de collectes sélectives.