marche Public De Prestation De Services En Assurance

Description

le marché relatif à la présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution d'un contrat d'assurances du groupement de commandes constitué par la commune de Chaponost, le Ccas de Chaponost, la commune de Vourles par convention constitutive en date du 16 décembre 2020. Une première partie de cette consultation a été passée, par avis de publicité en date du 10/03/2021, selon une procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles L 2124-2, R 2124-1 et R 2124-2, R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique et à l'article L 2113-6 du Code de la commande publique. Il s'agit à présent de la mise en concurrence d'un dernier lot de cette consultation : l'assurance véhicules à moteur et risques annexes pour la commune de Chaponost Lot 4.1: 4.1 Véhicules à moteur - commune de Chaponost le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance et dont il est propriétaire ou qui lui sont confiés