21v0062 - réalisation des diagnostics techniques obligatoires

Description

appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Réalisation des diagnostics techniques obligatoires dans le cadre du contrôle, de l'entretien, de la rénovation, de la location et de la vente de biens immobiliers de la VDN, de la métropole NCA et du CCAS de Nice Lot 1: l'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombremaximum : 3le marché est passé en groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement Ville de Nice Attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice, Métropole NCA et Centre Communal d'action Sociale Nice.Description du groupement de commande : Ville de Nice Métropole nca ccas Nice.Accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 10 000,00 EurMontant Maximum : 850 000,00 EURVDN : Montant Minimum : 5 000,00 eur / Montant Maximum : 350 000,00 EurMétropole NCA : Montant Minimum : Sans Mini / Montant Maximum : 300 000,00 EURCCAS : Montant Minimum : 5 000,00 eur / Montant Maximum : 200 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P