Dispositif de couverture complémentaire santé d'EuropaFi

Description

Mise en oeuvre du dispositif de couverture complémentaire santé d'EuropaFi qui offre une couverture collective et obligatoire de qualité à ses salariés et leur(s) enfant(s) à charge le cas échéant avec la possibilité de bénéficier de la poursuite d'une telle couverture pour les anciens salariés qui le souhaitent. Lot 1: Présentation de l'entreprise. EuropaFi, la filiale papetière de la Banque de France a été créée le 27.10.2015 sous la forme d'une société par actions simplifiée. La filialisation a été décidée afin de permettre la création d'un pôle public papetier au sein de l'Eurosystème. Ce projet industriel stratégique a vocation à faire de la papeterie de Vic-le-Comte le principal producteur de papier fiduciaire de la zone Euro et l'usine papetière la plus moderne en Europe. L'activité exercée est «la fabrication et la commercialisation de papier de sécurité en particulier pour billets de banque et documents sécurisés et d'autres papiers destinés principalement à l'activité fiduciaire». Le code APE est la 1712Z - Fabrication de papier et de carton. La société est située à Longues, 63270 Vic-le-Comte. Objet de la consultation: mise en oeuvre du régime de protection complémentaire santé d'EuropaFi, se composant d'une couverture collective obligatoire pour ses salariés et leur(s) enfant(s) à charge le cas échéant et facultative pour les anciens salariés ainsi que pour les ayants droit. Ce régime doit être conforme aux dispositions légales et réglementaires relatives aux contrats responsables, par référence aux articles L. 871-1, R. 871-1 et R. 871 2 du code de la sécurité sociale, en vue de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux en vigueur relatifs aux contrats collectifs obligatoires. Garanties recherchées: le dispositif comprend un régime complémentaire santé obligatoire, au financement duquel participe EuropaFi (à des taux variables selon les populations concernées: salariés et enfants à charge/ayants droit des salariés) et un régime complémentaire santé facultatif pour les anciens salariés au financement duquel participe également EuropaFi.