preparation, redaction et accomplissement des formalites de publicite fonciere des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations D'Eau potable du sedif

Description

preparation, redaction et accomplissement des formalites de publicite fonciere des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations D'Eau potable du sedif Lot 1: départements des Hauts-De-Seine (92) et du Val-De-Marne (94) l'Accord-Cadre a pour objet la préparation, la rédaction et l'accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations d'eau potable du Syndicat des Eaux d'ile-de-france (Sedif). Ces actes authentiques sont notamment préparés dans le cadre des travaux :- de pose de nouvelles canalisations,- de renouvellement de canalisations existantes, - de dévoiement de canalisations Lot 2: départements des Yvelines (78), du Val-D'Oise (95) et de l'essonne (91) l'Accord-Cadre a pour objet la préparation, la rédaction et l'accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations d'eau potable du Syndicat des Eaux d'ile-de-france (Sedif). Ces actes authentiques sont notamment préparés dans le cadre des travaux :- de pose de nouvelles canalisations,- de renouvellement de canalisations existantes, - de dévoiement de canalisations