Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services

Description

Exploitation d'une UVE des déchets ménagers et assimilés ainsi que, le cas échéant, des équipements permettant l'exutoire de la chaleur produite par l'usine. L'exploitation de cette installation comprendra aussi la conception, le financement, la réalisation de travaux d'optimisation, la maintenance, le gros entretien renouvellement des équipements, selon les modalités définies par le contrat. Les travaux d'optimisation à réaliser se feront dans un objectif global d'optimisation de l'équipement conformément aux objectifs fixés par le Syctom et notamment la performance énergétique. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes du service public. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats d'exploitation (recettes perçues auprès des usagers et recettes annexes). Exploitation d'une UVE des déchets ménagers et assimilés ainsi que, le cas échéant, des équipements permettant l'exutoire de la chaleur produite par l'usine. L'exploitation de cette installation comprendra aussi la conception, le financement, la réalisation de travaux d'optimisation, la maintenance, le gros entretien renouvellement des équipements, selon les modalités définies par le contrat. Les travaux d'optimisation à réaliser se feront dans un objectif global d'optimisation de l'équipement conformément aux objectifs fixés par le Syctom et notamment la performance énergétique. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes du service public. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats d'exploitation (recettes perçues auprès des usagers et recettes annexes).