Electricity supplies

Description

L'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture et l'acheminement d’électricité et les services associés, pour les points de comptage du groupement représenté par Vilogia SA. L’accord-cadre commence à courir à compter de sa notification et arrive à échéance à l’expiration du dernier marché subséquent, soit au plus tard le 31.12.2024. Vilogia ne pourra conclure des marchés subséquents sur la base de cet accord-cadre que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Les marchés subséquents conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre, détermineront les délais particuliers de réalisation des prestations concernées, dans le respect des conditions de l’article R. 2162-5 du code de la commande publique. Lot 1: points de livraison du segment C2 à C5 situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau Enedis. Lot 2: points de livraison du segment C2 à C5 situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de Strasbourg électricité réseaux. Lot 3: points de livraison du segment C2 à C5 situés sur le périmètre de la régie municipale de Talange. Lot 4: points de livraison du segment C2 à C5 situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution d’électricité URM. Lot 5: points de livraison du segment C2 à C5 situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de la régie municipale de Loos.