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Description

La présente procédure est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de visites et de diagnostics visant à qualifier le caractère indécent de logements pour lesquels la CAF des Bouches-du-Rhône fait une demande sur le zonage territorial défini. En cas de besoin, le titulaire peut être sollicité pour une mission de médiation entre le locataire, le propriétaire et la CAF des BDR et/ou d'un accompagnement en justice. Le présent lot tend à conclure un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de visites et de diagnostics visant à qualifier le caractère indécent de logements pour lesquels la CAF des Bouches-du-Rhône fait une demande sur le zonage territorial défini. En cas de besoin, le titulaire peut être sollicité pour une mission de médiation entre le locataire, le propriétaire et la CAF des BDR et/ou d'un accompagnement en justice. Le présent lot tend à conclure un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de visites et de diagnostics visant à qualifier le caractère indécent de logements pour lesquels la CAF des Bouches-du-Rhône fait une demande sur le zonage territorial défini. En cas de besoin, le titulaire peut être sollicité pour une mission de médiation entre le locataire, le propriétaire et la CAF des BDR et/ou d'un accompagnement en justice. Le présent lot tend à conclure un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de visites et de diagnostics visant à qualifier le caractère indécent de logements pour lesquels la CAF des Bouches-du-Rhône fait une demande sur le zonage territorial défini. En cas de besoin, le titulaire peut être sollicité pour une mission de médiation entre le locataire, le propriétaire et la CAF des BDR et/ou d'un accompagnement en justice. Le présent lot tend à conclure un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de visites et de diagnostics visant à qualifier le caractère indécent de logements pour lesquels la CAF des Bouches-du-Rhône fait une demande sur le zonage territorial défini. En cas de besoin, le titulaire peut être sollicité pour une mission de médiation entre le locataire, le propriétaire et la CAF des BDR et/ou d'un accompagnement en justice. Le présent lot tend à conclure un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de visites et de diagnostics visant à qualifier le caractère indécent de logements pour lesquels la CAF des Bouches-du-Rhône fait une demande sur le zonage territorial défini. En cas de besoin, le titulaire peut être sollicité pour une mission de médiation entre le locataire, le propriétaire et la CAF des BDR et/ou d'un accompagnement en justice. Le présent lot tend à conclure un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de visites et de diagnostics visant à qualifier le caractère indécent de logements pour lesquels la CAF des Bouches-du-Rhône fait une demande sur le zonage territorial défini. En cas de besoin, le titulaire peut être sollicité pour une mission de médiation entre le locataire, le propriétaire et la CAF des BDR et/ou d'un accompagnement en justice. Le présent lot tend à conclure un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de visites et de diagnostics visant à qualifier le caractère indécent de logements pour lesquels la CAF des Bouches-du-Rhône fait une demande sur le zonage territorial défini. En cas de besoin, le titulaire peut être sollicité pour une mission de médiation entre le locataire, le propriétaire et la CAF des BDR et/ou d'un accompagnement en justice. Le présent lot tend à conclure un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de visites et de diagnostics visant à qualifier le caractère indécent de logements pour lesquels la CAF des Bouches-du-Rhône fait une demande sur le zonage territorial défini. En cas de besoin, le titulaire peut être sollicité pour une mission de médiation entre le locataire, le propriétaire et la CAF des BDR et/ou d'un accompagnement en justice. Le présent lot tend à conclure un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de visites et de diagnostics visant à qualifier le caractère indécent de logements pour lesquels la CAF des Bouches-du-Rhône fait une demande sur le zonage territorial défini. En cas de besoin, le titulaire peut être sollicité pour une mission de médiation entre le locataire, le propriétaire et la CAF des BDR et/ou d'un accompagnement en justice.