Prestations d'assurance spécifique à l'activité commercialisation de l'Irt : Assurance Rc Pro & Assurance Annulation Commercialisation

Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-6, R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Lot 1: Responsabilité Civile (Rc) Professionnelle organisme de tourisme avec activité de réservation Ces prestations devront couvrir à minima les besoins suivants : organisations de séjours ou de voyages, billetterie, vente de séjours ou de voyages organisés par un Tour Opérateur, tourisme d'accueil, forfaits dynamiques. l'Irt indiquera si les prestations supplémentaires éventuelles suivantes sont retenues pour l'exécution du présent contrat : - Rc Organisateur (renseignée obligatoirement) - Rc Cyber-risques (renseignée obligatoirement) - Rc Perte Exploitation en cas de crise exceptionnelle (renseignée si garantie proposée) Lot 2: Assurance annulation pour les clients de la plateforme de réservation régionale pilotée par l'Irt et par voie de conséquence pour ses prestataires partenaires Ces prestations devront couvrir, en fonction du niveau souscrit : l'annulation, l'assistance, le rapatriement, l'interruption de séjour, l'assurance bagages, les frais médicaux (y compris chirurgicaux et hospitaliers), la Responsabilité Civile du voyageur mais également la non-relocation des hébergements annulées. la couverture pour protection sanitaire (dite extension Covid) sera intégrée à la prestation dès le premier niveau souscrit. l'Irt indiquera si les prestations supplémentaires éventuelles suivantes sont retenues : - Clause intempéries (renseignée si garantie proposée) - Couverture hors Union Européenne (renseignée si garantie proposée)