transfert, transport et tri des emballages ménagers recyclable collectés sur le pays d'ancenis pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'ancenis (Compa)

Description

le présent marché a pour objet de confier à un opérateur économique l'exécution de prestations relatives au transport et au tri des Emballages Ménagers Recyclables collectés sur le pays d'ancenis pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'ancenis (Compa) Lot 1: la prestation comprend : O L'Acheminement des EMR vers un centre de tri, o La réception, la pesée des déchets entrants dans l'attente de leur traitement, o Le tri des EMR selon les standards et les Prescriptions Techniques Minimales, O Le conditionnement, le stockage et l'évacuation des matériaux triés, o L'Évacuation et le traitement des refus vers un repreneur ou un site agréé, o La réalisation des caractérisations o La transmission des données à la COMPA (tonnages reçus, triés, tonnages expédiés...) o Les visites du centre de tri le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique