Travaux de serrurerie (accord-cadre à bons de commandes)

Description

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique. Lot 1: Travaux de serrurerie (accord-cadre à bons de commandes) Il s'agit de travaux de serrurerie dans les logements et les parties communes du patrimoine. Lot 2: Travaux de serrurerie (accord-cadre à bons de commandes) Il s'agit de travaux de serrurerie dans les logements et les parties communes du patrimoine.