contrat de délégation de service public pour l'exploitation du centre de traitement des déchets de Fourchambault

Description

exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés, reconversion du centre de tri avec en tout état de cause, la création et l'exploitation d'un centre de transfert de la collecte sélective. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public Lot 1: exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilé, le cas échéant, des équipements permettant l'exutoire de la chaleur produite par l'usine ; reconversion du centre de tri. Réalisation de travaux, la maintenance et le gros entretien renouvellement des installations capacité réglementaire de l'installation :46k tonnes de déchets par an. Capacité de traiter des apports extérieurs.3 tranches optionnelles possibles:to1)activité de tri d'huisseries;to2)activité de massification et transfert de flux issus de déchèteries;to3)toute autre activité de gestion des déchets qui contribuerait à optimiser financièrement ou techniquement l'exploitation (non obligatoire)