Petroleum products, fuel, electricity and other sources of energy

Description

La présente consultation a pour objet de faire assurer par un prestataire (par lot) pour le compte d’Habitation Moderne, la fourniture et l’acheminement d’électricité et de gaz alimentant les points de livraison pour l’ensemble des sites qui feront l’objet d’un bon de commande. Des services décrits au cahier des clauses particulières sont associés à la fourniture d’électricité d’une part et à la fourniture de gaz d’autre part. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions de fourniture et d’acheminement de gaz pour alimenter les points de livraison ayant fait l’objet d’un bon de commande et selon les modalités fixées dans le présent accord-cadre. Le lieu d’exécution des prestations étant l’Eurométropole de Strasbourg, la fourniture «rendue sur site» est à assurer en 24/7. L’accord-cadre est dit «unique», il comprend donc la fourniture du gaz naturel rendu sur site, coûts d'acheminement inclus. Le titulaire aura donc à sa charge: — la fourniture du gaz naturel, — les frais liés à l’acheminement du gaz naturel jusqu'aux points de livraison, — les services associés à cette fourniture. Il aura donc le rôle d’interface entre les opérateurs en charge de l’acheminement du gaz naturel, et les titulaires de l’accord-cadre. Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d’acheminement d’électricité pour alimenter les points de livraison ayant fait l’objet d’un bon de commande et selon les modalités fixées dans le présent marché. Le contrat est un contrat unique, portant sur la fourniture et l’acheminement de l’électricité pour les points de livraison. Le marché comprend les prestations ci-dessous: — la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur, — l’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d’un contrat unique, — la mission de responsable d’équilibre inclue dans le prix de la fourniture en énergie électrique, — les services associés à cette fourniture.