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Description

Le présent marché a pour objet: — la réalisation d'une étude portant sur un état des lieux et une analyse critique à l'échelle nationale et internationale de la réglementation et des pratiques en la matière, ainsi que sur les méthodes scientifiques disponibles les plus pertinentes pour fixer des seuils d'interdiction; — la proposition de différents scénarios; — l'étude d'impact des différents scénarios; — une phase de consultation des acteurs concernés sur la base du scénario privilégié et d'éventuels ajustements du scénario. Le présent marché a pour objet: — la réalisation d'une étude portant sur un état des lieux et une analyse critique à l'échelle nationale et internationale de la réglementation et des pratiques en la matière, ainsi que sur les méthodes scientifiques disponibles les plus pertinentes pour fixer des seuils d'interdiction; — la proposition de différents scénarios; — l'étude d'impact des différents scénarios; — une phase de consultation des acteurs concernés sur la base du scénario privilégié et d'éventuels ajustements du scénario.