Miscellaneous food products

Description

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en 24 lots. Le lot 2 est un lot réservé aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail (articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique. Les denrées alimentaires doivent être livrées principalement au restaurant administratif de l'hôtel du Département à Rouen, au parc de Clères et exceptionnellement sur d'autres lieux. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans montant minimal annuel HT et avec un montant maximal annuel HT et avec un seul opérateur économique par lot. Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 60 000 EUR HT. Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 20 000 EUR HT. Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 50 000 EUR HT. Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 50 000 EUR HT. Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 25 000 EUR HT. Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 30 000 EUR HT. Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 45 000 EUR HT. Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 50 000 EUR HT. Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 25 000 EUR HT. Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 70 000 EUR HT. Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 80 000 EUR HT. Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 40 000 EUR HT. Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 50 000 EUR HT. Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 50 000 EUR HT. Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 20 000 EUR HT. Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 25 000 EUR HT. Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 40 000 EUR HT. Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 20 000 EUR HT. Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 20 000 EUR HT. Sans montant minimal, montant maximal annuel: 15 000 EUR HT. Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 40 000 EUR HT. Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 40 000 EUR HT. Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 40 000 EUR HT. Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 10 000 EUR HT.