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accompagnement spécifique des allocataires Rsa créateurs d'entreprises et travailleurs indépendants

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2024-01-22

Description

montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 170 000.0 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 340 000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une audition des soumissionnaires, sur la base des seules offres remises par ceux-ci et dans l'objectifd'apporter des précisions ou des compléments sur la teneur de leurs offres. En aucun cas, de tellesauditions ne pourront s'apparenter à une phase de négociation.Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.Une avance est prévue pour le lot no1 Lot 01: accompagnement des porteurs de projets accompagnement des porteurs de projets Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 50 000,00 Euro(S) (H.T.) Lot 02: accompagnement des travailleurs indépendants immatriculés depuis plus de 6 mois accompagnement des travailleurs indépendants immatriculés depuis plus de 6 mois Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(S) (H.T.) Lot 03: parcours d'accompagnement des artistes parcours d'accompagnement des artistes Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 15 000,00 Euro(S) (H.T.)

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