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Description

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réfection des réseaux de gaz dans dix collèges, la rénovation des salles de sciences et des sanitaires du collège du Pilat à Bourg-Argental et pour la mise en accessibilité du collège A. Schweitzer à Riorges. L'exercice de ce mandat est incompatible avec toute mission de maîtrise d'œuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur les ouvrages auxquels se rapporte les mandats, exercée par cette personne directement ou par une entreprise (article L. 2422-11 du code de la commande publique). Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réfection des réseaux de gaz dans dix collèges. Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la rénovation des salles de sciences et des sanitaires du collège du Pilat à Bourg-Argental. Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la mise en accessibilité du collège A. Schweitzer à Riorges.