accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructures d'eau potable et d'assainissement - période 2022 à 2026 (Ariège 09)

Description

accord-Cadre avec un maximum annuel Ht de 900 000,00 euro(s) (période initiale) et 600 000,00 euro(s) Ht pour les 3 périodes suivantes.Attribution de l'accord-cadre à 3 opérateurs économiques maximum. L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents qui fixeront le délai et la durée.L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/23, reconductible 3 fois par période d'un an Lot 1: accord-Cadre avec un maximum annuel Ht de 900 000,00 euro(s) (période initiale) et 600 000,00 euro(s) Ht pour les 3 périodes suivantes.Attribution de l'accord-cadre à 3 opérateurs économiques maximum. L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents qui fixeront le délai et la durée.L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/23, reconductible 3 fois par période d'un an