fourniture De Carburant A La Pompe Et Prestations Annexes Au Moyen De Cartes Accreditives

Description

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et représentent le montant maximum Ht pour la totalité des périodes de reconduction.Fourniture De Carburant A La Pompe Et Prestations Annexes Au Moyen De Cartes Accreditives3.2 - mode de passationla procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique Lot 1: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et représentent le montant maximum Ht pour la totalité des périodes de reconduction.Fourniture De Carburant A La Pompe Et Prestations Annexes Au Moyen De Cartes Accreditives3.2 - mode de passationla procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique