Accord-cadre pour des missions d'études thermiques et assistance à maîtrise d'ouvrage (deux lots)

Description

Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en deux lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Lot 1: Études énergétiques — thermique du bâtiment Études thermiques réglementaires et autres études. Lot 2: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage thermique du bâtiment — performances environnementales — CVC — Enr Retour d'expérience — solutions architecturales et/ou techniques.