Vehicle towing-away services

Description

Procédure de concession (délégation de service public simplifiée) conformément à l'article L. 1411-1 du CGCT et suivants et R. 3126-1 du code la commande publique ayant pour objet l'exploitation sur le territoire de la commune de Bessan d'une fourrière pour automobiles destinée à l'enlèvement et à la garde des véhicules enlevés de la voie publique en application du code de la route et des arrêtés municipaux et pour nécessité urgente. L'exploitation sur le territoire de la commune de Bessan d'une fourrière pour automobiles destinée à l'enlèvement et à la garde des véhicules enlevés de la voie publique en application du code de la route et des arrêtés municipaux et pour nécessité urgente.