mise En Place De Cheques D'Accompagnement Personnalise Concernant Les Secours D'Urgence Et Les Allocations Mensuelles Et De Cartes De Debit En Faveur Des Assistants Familiaux Ase

Description

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Chaque lot est un accord-cadre passé sans montant minimum et avec un montant maximum et passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162 13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande Lot 1: chèques d'accompagnement personnalisé le lot est un accord-cadre passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euro(s) Ht et passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162 13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande Lot 2: cartes de débit le lot lot est un accord-cadre passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) et passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162 13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande