fourniture de gaz propane liquéfié avec mise à disposition de citernes. Groupement de commandes

Description

le Département de la Manche coordonne un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Ce groupement est constitué afin de passer conjointement des marchés répondant aux besoins récurrents de ses membres en matière de fourniture de gaz propane liquéfié avec mise à disposition de citernes.Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé de passer le présent marché, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution.L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité fixé à 2 000 tonnes.L'accord-cadre est passé pour une durée de 7 ans à compter du 02/10/2022. L'Exécution du marché nécessite des investissements (la mise en place des citernes). Ces investissements sont amortissables sur une durée de sept ans Lot 1: le Département de la Manche coordonne un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Ce groupement est constitué afin de passer conjointement des marchés répondant aux besoins récurrents de ses membres en matière de fourniture de gaz propane liquéfié avec mise à disposition de citernes.Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé de passer le présent marché, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution.L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité fixé à 2 000 tonnes.L'accord-cadre est passé pour une durée de 7 ans à compter du 02/10/2022. L'Exécution du marché nécessite des investissements (la mise en place des citernes). Ces investissements sont amortissables sur une durée de sept ans