souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins de la commune et du Ccas

Description

souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins de la commune et du Ccas pour 6 lots Lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers contrat d'assurances garantissant suivant formule multi risques les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant utilisés ou étant confiés à la commune et au Ccas Lot 2: responsabilité civile et risques annexes contrat d'assurances garantissant formules "Tous risques sauf" les conséquences pécunières de la responsabilité civile ainsi que certains risques annexes pour la ville et le Ccas Lot 3: flotte automobile et risques annexes contrat d'assurance de type "Flotte véhicules " pour garantir l'ens du parc appartenant, confié ou loué ainsi que certains risques annexes de la ville et du Ccas Lot 4: protection Juridique contrat d'assurances de type" protection juridique" en leur qualité de personnes morales (commune et Ccas) Lot 5: protection fonctionnelle agents-élus contrat d'assurances de type "Protection fonctionnelle "Au bénéfice des préposés et élus de la commune et du Ccas Lot 6: risques Statutaires-Personnel Cnracl contrat d'assurances géré en capitalisation avec convention de tiers payant ( en At et Mp) couvrant les risques statutaires