Insurance services

Description

Le marché a pour objet le portage de risques et gestion des sinistres supérieurs aux franchises par un programme d'assurance construction (tous risques chantier/ montage essai, responsabilité civile du maître d'ouvrage, responsabilité civile atteinte à l'environnement, assurance dommage et contrat collectif de responsabilité civile décennale) pour la protection financière du projet de construction du réseau de transport public du Grand Paris et les infrastructures dont la maîtrise d'ouvrage est confiée à la SGP Assurance tous risques chantier montage essais du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'Issy Vanves Clamart. Marché unique couvrant les travaux au fur et à mesure de leur déroulement, toutes lignes confondues sur toute la durée des travaux. Montant assuré de 500 000 000 EUR par sinistre. 3 niveaux de franchises envisagées pour les tunnels (offre de base et variantes 1 et 2). Prestations supplémentaires éventuelles: — inclusion d'une partie de la responsabilité civile tous intervenants (PSE 1), — extension à une garantie maintenance constructeurs sur les systèmes de 12 mois après réception (PSE 2). Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'Issy Vanves Clamart. Marché unique couvrant les travaux au fur et à mesure de leur déroulement, toutes lignes confondues sur toute la durée des travaux, jusqu'à réception du dernier ouvrage augmenté de la durée des garanties subséquentes légales. Garantie de première ligne pour un montant de 30 000 000 EUR par sinistre. 2 solutions alternatives: intervention après une franchise de 100 000 EUR (offre de base) ou intervention en différences de conditions et de limites du volet RC Travaux de la police du lot 1 (variante). PSE 1 non obligatoire: préfinancement des RC constructeurs. Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'Issy Vanves Clamart. Marché unique couvrant les travaux au fur et à mesure de leur déroulement, toutes lignes confondues sur toute la durée des travaux, jusqu'à réception du dernier ouvrage augmenté de la durée des garanties subséquentes légales. Garantie de deuxième ligne pour un montant de 50 000 000 EUR par sinistre. 2 solutions envisagées: intervention après la première ligne de 30 000 000 EUR du lot 2 (offre de base) ou en différences de limites de l'assurance de responsabilité civile de première ligne du maître d'ouvrage intervenant en différences de conditions et de limites du volet RC Travaux de la police TRC (offre variante). Assurance de responsabilité civile atteinte à l'environnement y compris pollution graduelle et atteinte à la biodiversité au bénéfice de tous les intervenants pour un montant épuisable de 25 000 000 EUR pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'Issy Vanves Clamart. Franchise de 30 000 EUR. Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est inférieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO ouvrages, gares et SMR <150 000 000 EUR). Garantie de la responsabilité décennale des intervenants en complément de leurs polices de 1re ligne pour la réalisation du projet de construction de la SGP. La liste des ouvrages sera précisée au stade des offres dans le dossier de consultation définitif. Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est inférieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD avec DO pour ouvrages, gares et SMR <150 000 000 EUR). Garantie de la responsabilité décennale des intervenants en complément de leurs polices de 1re ligne pour la réalisation du projet de construction du Grand Paris de la Société du Grand Paris. La liste des ouvrages sera précisée au stade des offres dans le dossier de consultation définitif. Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est supérieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO ouvrages, gares et SMR > 150 000 000 EUR). Garantie de la responsabilité décennale des intervenants en complément de leurs polices de 1re ligne pour la réalisation du projet de construction du Grand Paris de la Société du Grand Paris. Pour chaque ouvrage objet du présent lot il est prévu soit une garantie en valeur totale, soit à hauteur de 150 000 000 EUR. Les 2 solutions sont à chiffrer par les candidats. La liste des ouvrages sera précisée au stade des offres dans le dossier de consultation définitif. Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est supérieur à 150 000 000 EUR) HTVA (CCRD avec DO pour ouvrages, gares et SMR > 150 000 000 EUR). Garantie de la responsabilité décennale des intervenants en complément de leurs polices de 1re ligne pour la réalisation du projet de construction du Grand Paris de la Société du Grand Paris. Pour chaque ouvrage objet du présent lot il est prévu soit une garantie en valeur totale, soit à hauteur de 150 000 000 EUR. Les 2 solutions sont à chiffrer par les candidats. la liste des ouvrages sera précisée au stade des offres dans le dossier de consultation définitif.