Non-scheduled passenger transport

Description

La présente consultation est lancée par l'établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R. 6132-16 du CSP. Elle concerne l'ensemble des établissements partie, à l'exception de l'EMS Le Perron. La procédure de passation du présent marché est un appel d'offres ouvert au sens des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26.11.2018 du code de la commande publique. S'agissant d'un accord-cadre de services, elle est soumise aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, exécuté au moyen de bons de commande délivrés par chacun des établissements concernés (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), sans minimum ni maximum, basé sur les quantités indicatives estimatives définies dans le CCP, n'engageant pas les établis. Transports infirmiers inter-hospitaliers CH Valence — HDN Romans s/Isère. Transports sanitaires non médicalisés en ambulance y compris pour les patients relevant de l'hospitalisation à domicile CH Valence — CH Drôme Vivarais — CH Crest. Transports sanitaires non médicalisés en Transport Assis Professionnalisé y compris pour les patients relevant de l'hospitalisation à domicile CH Valence — CH Drôme Vivarais — CH Crest. Transports sanitaires non médicalisés en ambulance CH St-Marcellin. Transports sanitaires non médicalisés en transport assis professionnalisé CH St-Marcellin. Transports sanitaires non médicalisés en ambulance CH Tournon. Transports sanitaires non médicalisés en transport assis professionnalisé CH Tournon. Transports sanitaires non médicalisés en ambulance HDN site St-Vallier. Transports sanitaires non médicalisés en transport assis professionnalisé HDN site St-Vallier Transports sanitaires non médicalisés en ambulance HDN site Romans s/Isère. Transports sanitaires non médicalisés en transport assis professionnalisé HDN site Romans s/Isère. Transports sanitaires non médicalisés en ambulance CH Die. Transports sanitaires non médicalisés en transport assis professionnalisé CH Die. Transports sanitaires non médicalisés en ambulance CH Le Cheylard. Transports sanitaires non médicalisés en transport assis professionnalisé CH Le Cheylard. Transports sanitaires non médicalisés en ambulance CH Lamastre. Transports sanitaires non médicalisés en transport assis professionnalisé CH Lamastre Transports/transferts intra-hospitaliers CH Valence. Transports sanitaires bariatriques non médicalisés en ambulance, y compris patients du CH Crest relevant de l'hospitalisation à domicile tous les ETS partie. Transports SMUR CH Valence, HDN Romans s/Isère.