opération de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du projet d'extension de la Zone d'activités Economiques (Zae) de Saint Charles - secteur Orline - commune de Perpignan

Description

la procédure de passation utilisée est : appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R 2161-1 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Les prestations sont divisées en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles :Tranche ferme : elle comprend 3 phases qui correspondent aux phases de préparation de l'opération, de fouilles et post-fouilles. Les deux zones concernées représentent une surface de 12 484 mètres carrés environtranche optionnelle no1 : Fouille et étude d'un lot de 5 tombes (incinération ou inhumations)tranche optionnelle no2 : Fouille et étude d'un puit protohistorique, antique ou médiéval Lot 1: la procédure de passation utilisée est : appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R 2161-1 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Les prestations sont divisées en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles :Tranche ferme : elle comprend 3 phases qui correspondent aux phases de préparation de l'opération, de fouilles et post-fouilles. Les deux zones concernées représentent une surface de 12 484 mètres carrés environtranche optionnelle no1 : Fouille et étude d'un lot de 5 tombes (incinération ou inhumations)tranche optionnelle no2 : Fouille et étude d'un puit protohistorique, antique ou médiéval