26-3 Prestations de transport public de voyageurs : transport urbain, navettes estivales et transport non urbain (lignes commerciales ou à vocation scolaires)

Description

Le présent marché alloti a pour objet l'exécution des services réguliers de transports public de voyageurs : transport urbain, navettes estivales et transport non urbain (lignes commerciales ou à vocation scolaires), sur le ressort territorial de la Communauté d’Agglomération Pornic agglo Pays de Retz. Le marché est décomposé en 8 lots : - Lot 1 : Lignes urbaines 1 et 2, lignes estivales E1, E2 et E3 - Lot 2 : Ligne interurbaine 3 - Lot 3 : Lignes interurbaines 4, 5 et 6 - Lot 4 : Transports scolaires lignes 11 à 17 - Lot 5 : Transports scolaires lignes 18 à 20 - Lot 6 : Ligne interurbaine 7 et transports scolaires lignes 40, 41, A0 à A3 - Lot 7 : Transports scolaires lignes A4 à A9 - Lot 8 : Transports scolaires lignes 21 à 25, 42 à 45 et B1 à B3 Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, étant précisé que les prestations de transport seront effectuées entre le 01/09/2027 et le 31/08/2033. Le délai d’exécution des prestations de transport est de 6 années (de septembre à août), reconductible deux fois une année par décision expresse. Le Titulaire du marché doit prendre toutes dispositions nécessaires, pour satisfaire aux obligations susceptibles de lui incomber, le cas échéant, en application de l’article 2 de l’accord du 3 juillet 2020 portant révision de l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (Interurbain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Avis envoyé au JOUE le 14/08/2026 à 16h00