Vessel repair services

Description

Délégation de service public de type concessive (concession de services) passée en application de l'article L. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi que les dispositions de l'ordonnance no 2016-65 du 29.1.2016 et du décret no2016-86 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concession, ayant pour objet l'exploitation du port de Concarneau pour les activités de construction et de réparation navale, pour une durée de quinze ans. Le concessionnaire assurera notamment les missions suivantes: — la mise en œuvre de la «Stratégie de développement durable de la concession», traduisant le «modèle économique»" global de la concession dans les conditions prévues à l'article 2.1 du Contrat, — l'exploitation portuaire des services et activités de construction et de réparation navales, dans les conditions prévues aux articles 2.6 et suivants et aux titres 2 et 3 du contrat et dans le respect du plan de développement durable prévue à l'article 2.2 du contrat, — la réalisation d'opérations d'investissement, de GER et de maintenance, dans les conditions prévues à l'article 2.3 du contrat, — la gestion, l'optimisation et la valorisation du domaine public portuaire, et plus globalement de l'ensemble des biens et services mis à disposition par l'autorité concédante, dans les conditions prévues à l'article 2.8 du contrat. Le concessionnaire sera responsable du fonctionnement général du service public portuaire qu'il exploitera à ses risques et périls.