Vessel repair services

Description

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lots: 1. port de Porquerolles, 2. ports de l'Ayguade du Levant, du Brusc, de la Madrague de Giens et du Lazaret. Chaque lot fera l'objet d'un marché. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Port du Brusc — commune de Six-Fours-les-Plages (lot no 2) port du Lazaret — commune de La Seyne-sur-Mer (lot no 2) port de la Madrague de Giens — commune de Hyères-les-Palmiers (lot no 2) port de L'Ayguade du Levant — commune de Hyères-les-Palmiers (lot no 2).