accord-Cadre à bons de commandemarché public de prestations de servicesentretien des espaces verts sur les ouvrages de stockage d'eaux pluviales à ciel ouvert et fossés du Syage

Description

les prestations de ce marché concernent : le fauchage, la taille de haie, l'abattage/élagage (possiblement en urgence), les plantations, le ramassage de feuilles et déchets, le retrait d'embâcles (en fonction du type de bassin).Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire de services, exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, en application des articles R.2162-2-2ème alinéa, R.2162-4-2°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Il est exécuté à prix unitaires et conclus sans montant minimum mais avec le montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). Lot 1: les prestations de ce marché concernent : le fauchage, la taille de haie, l'abattage/élagage (possiblement en urgence), les plantations, le ramassage de feuilles et déchets, le retrait d'embâcles (en fonction du type de bassin).Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire de services, exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, en application des articles R.2162-2-2ème alinéa, R.2162-4-2°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Il est exécuté à prix unitaires et conclus sans montant minimum mais avec le montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).