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Description
Prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage des bâtiments de la ville de Meyzieu. / Le présent accord-cadre est passé en application de l'article 78 du décret no 2016-360. Il fait l'objet d'une procédure adaptée conforme aux dispositions de l'article 42 2o de l'ordonnance no 2015-899 et des articles 27 et 28 du décret précité. / L'accord-cadre court à compter du 31.1.2019 et jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. / Il est passé avec minimum et maximum annuel (année civile) et ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Minimum annuel: 150 000,00 EUR HT / Maximum annuel: 500 000,00 EUR HT. Aucune variante n'était autorisée. Le présent accord-cadre concerne des prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage des bâtiments de la ville de Meyzieu. — dans le cadre de ses compétences, la ville de Meyzieu souhaite promouvoir l'emploi des habitants de la commune (et, plus largement, l'intercommunalité) rencontrant des difficultés d'insertion et lutter contre le chômage. Pour cela, elle met en œuvre ce contrat qui vise à l'insertion sociale et professionnelle de personnes en situation d'exclusion durable du marché de l'emploi ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. L'objectif est de permettre à ces personnes de se réinsérer dans la vie sociale et professionnelle par l'intermédiaire de tâches socialement utiles, axées sur le nettoyage de bâtiments publics sur la ville de Meyzieu, — les heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, sont obligatoirement assorties d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque individu employé sur la prestation support de cet accord-cadre. Les publics concernés sont énumérés au CCTP ainsi que le process de recrutement à suivre, les niveaux d'encadrement socioprofessionnel et technique exigés et les documents de suivi souhaités.
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